Retraits / Rappels : principes juridiques et responsabilités - Comment appréhender les crises ? (réf : RA020) Présentiel

Les procédures de retrait et de rappel constituent un enjeu majeur de la sécurité sanitaire et de la conformité des produits alimentaires. Dans un contexte de crise fortement médiatisé et de renforcement des exigences réglementaires, notamment avec la loi EGALIM, la maîtrise est devenue indispensable pour protéger les consommateurs, préserver l'image de l'entreprise et limiter les risques juridiques et économiques.

Cette formation vous permet de comprendre les obligations applicables, d'identifier les risques juridiques et d'appréhender les bonnes pratiques à mettre en œuvre en cas de crise. Alliant apports réglementaires et mises en application, cette formation vous permet d'anticiper les enjeux opérationnels.

Contenu : 

• Rappel des grands principes et définitions
  • Retrait, rappel, mise sur le marché, denrée alimentaire dangereuse, denrée alimentaire impropre à la consommation humaine, lien entre conformité et sécurité, importance de la définition des lots, etc.

• Notion de denrées dangereuses
  • Guide de gestion des alertes sanitaires
  • Critères de sécurité réglementaires
  • Avis des agences sanitaires (EFSA, ANSES, etc.)

• Gestion des autocontrôles défavorables (EGALIM)
  • Obligations des exploitants et des laboratoires
  • Modalités pratiques de la notification des autocontrôles défavorables

• Les acteur des retraits / rappels et les sources
  • Autorités compétentes (cellule des alertes à la DGCCRF, Mission des urgences sanitaires à la DGAL, rôle des DDPP)
  • Base de données RASFF
  • INFOSAN
  • Guide de gestion des alertes et FAQ

• Cadre légal des retraits / rappels et modalités pratiques
  • Décryptage de l'article 19 du Règlement 178/2002
  • Obligations des différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement
  • Information et communication avec les autorités

• Sanctions
  • Sanctions pénales
  • Injonctions administratives
  • Procédure administrative
  • Procédure pénale

• Conseils pratiques pour la gestion des retraits / rappels 
  • Anticiper et préparer les situations de crise
  • Importance des contrats
  • Etc.

• Définir les principes et notions essentielles
• Décrire les impacts du guide de gestion des alertes sur les retraits/rappels
• Appréhender les risques juridiques
• Expliquer les bonnes pratiques en cas de crise

• Évaluation finale des connaissances (écrite, sous forme d'étude de cas ou de QCM en fin de formation).
• Évaluation de la satisfaction des participants en fin de formation.

• Définir les principes et notions essentielles
• Décrire les impacts du guide de gestion des alertes sur les retraits/rappels
• Appréhender les risques juridiques
• Expliquer les bonnes pratiques en cas de crise