Constituer son fonds réglementaire (réf : RA019) À distance

Cette formation propose une approche concrète pour constituer et tenir à jour de manière structurée un fonds de réglementation alimentaire.

Contenu :

• Identifier les pans de règlementation alimentaire applicables à son entreprise : organisation et vue d'ensemble de la réglementation alimentaire française et de l'union européenne (UE)
  • Règles « horizontales »
    
    • Hygiène et sécurité (contaminants, critères microbiologiques, matériaux au contact, etc.)
    • Formulation (additifs, auxiliaires technologiques, etc.)
    • Présentation des produits (étiquetage, allégations, signes de qualité, etc.)
  • Règles « verticales » (par type de denrée alimentaire)
    
    • Règles UE (ex. produits de la pêche, chocolat, jus de fruits, etc.)
    • Règles nationales (ex. : yaourts, fromages, pâtes alimentaires, etc.)

• Comprendre la valeur et l'articulation des différentes règles
  
  • Valeur des différentes règles :
    
    • Distinction textes officiels contraignants/non contraignants
    • Valeur des usages
    • Valeur des circulaires, notes de services, etc. de l'administration (positions de l'administration, etc.)
  • Articulation des règles dans le temps

• Connaître les points d'accès aux règles pertinentes 
  • La recherche des textes officiels : démonstration des fonctionnalités des sites EUR-Lex et Légifrance
  • L'interprétation :
    
    • L'accès à la jurisprudence
    • Panorama de sites fournissant des documents d'interprétation de la règlementation
  • L'anticipation : suivre l'élaboration de la règlementation

• Savoir tenir à jour un fonds règlementaire
  • Principes de gestion des textes : dissocier les cas de mise à jour, remplacement, suppression
  • Le suivi de versions consolidées des textes de l'UE
  • La gestion des actualités : Flux RSS et newsletters
    Veille

• Identifier les points de réglementation alimentaire applicables à son entreprise
• Expliquer la valeur et l'articulation des différentes règles auxquelles l'entreprise doit se conformer
• Anticiper la réglementation en utilisant un système de veille efficace
• Lister les points d'accès aux règles pertinentes
• Définir les principes de constitution et de mise à jour d'un fonds réglementaire

• Évaluation finale des connaissances (écrite, sous forme d'étude de cas ou de QCM en fin de formation).
• Évaluation de la satisfaction des participants en fin de formation.

• Identifier les pans de la réglementation alimentaire applicable à son entreprise
• Expliquer la valeur et l'articulation de différentes règles auxquelles l'entreprise doit se conformer
• Anticiper la réglementation en utilisant un système de veille efficace
• Lister les points d'accès aux règles pertinentes
• Définir les principes de constitution et de mise à jour d'un fonds réglementaire